Les instances du CA

Instances du CA :

Conseil d'administration : Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement.  Chaque PV est validé au CA suivant.

Consultez en pièce jointe la composition du CA, le réglement intérieur et les PV des CA antérieurs.

Commission permanente : Pour les questions ayant trait aux domaines relatifs à l’autonomie des établissements en matière pédagogique et éducative (article R421-2 du code de l’éducation), l’instruction en commission permanente est obligatoire. 

Conseil de discipline : Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des l'élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement. 

Commission éducative : Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves.

Instances consultatives :

Conseil pédagogique : Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l'établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement, qui inclut les propositions d'expérimentations pédagogiques. La principale échange avec au moins un professeur de chaque discipline et un professeur de chaque niveau autour de thèmes pédagogiques et éducatifs.

CESC Le Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté définit et conduit des actions d'éducation et de prévention des conduites à risques dans le domaine de la santé (négligence, dépendances) et de la citoyenneté (violence, discrimination). Sa composition est libre et composée de professeurs, élèves, parents, partenaires ; toute personne volontaire peut y participer après accord du chef d'établissement;

CVC : Le Conseil de Vie collegienne est une nouvelle instance consultative destinée à donner la parole aux élèves de l’établissement et leur permettre de devenir acteurs de la vie du collège; 

L'Eco-Collège permet de  sensibiliser les élèves au développement durable, à la prévention des déchets et à la surconsommation d'énergie. Les élèves volontaires de chaque classe se chargeant de mettre en place ces actions et de mobiliser leurs camarades.

Publié le 20/10/2019
Modifié le 20/10/2019